[Décryptage] Loi d’avenir agricole L'essentiel du projet de Stéphane Le Foll pour l'agriculture française

Stéphane Le Foll ministre de l'Agriculture entouré de deux de ses conseillers. (©Terre-net Média)

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture marque l’empreinte de l’action de Stéphane Le Foll à la tête du ministère de l’Agriculture depuis son entrée en fonction en mai 2012. « Pleinement inscrit dans la politique gouvernementale en faveur de la compétitivité et de l’emploi, s’appuyant sur les leviers de la nouvelle Pac, le projet de loi d’avenir donnera un nouvel élan à notre agriculture, et sera fondé sur des modèles de production diversifiés, durables, générateurs de valeur ajoutée et d’emploi ».

Les quarante articles du projet de loi d’avenir pour l’agriculture sont répartis en sept parties :

• Performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires ; 
• Protection des terres agricoles et renouvellement des générations ;
• Politique de l’alimentation et performance sanitaire ;
• Enseignement agricole ;
• Forêt ;
• Outre-mer ;
• Dispositions transitoires.

Terre-net Média consacrera une tribune au projet de loi dans le prochain numéro de novembre de Terre-net Magazine. Mais sa rédaction publie dès à présent une série de fiches qui présentent en détail les principaux objectifs du projet de loi. Elles portent sur les deux premiers chapitres du texte qui sera présenté le 30 octobre 2013 au Conseil des ministres et examiné à l’Assemblée nationale le 7 janvier 2014.

• La nouveauté : les groupements d’Intérêt Economique et Environnemental
• Intégrer des clauses environnementales dans les baux
• La gouvernance des coopératives reprise en main
• L’installation d’agriculteurs
• La réforme du contrôle des structures
• Les Safer
• La gestion du foncier
• La contractualisation plus équilibrée
• L’épandage de matières fertilisantes azotées plus contrôlé
• Ce qui pourrait changer pour les Gaec
• Le fonctionnement et la représentativité des interprofessions revues

« Un nouvel élan pour l'agriculture »

Une fois votée, la loi d’avenir serait ainsi la charpente « des nombreuses réformes dont les secteurs agricoles, agroalimentaires et forestiers ont bénéficié » depuis plus d’un an comme par exemple le pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi qui permet de  réduire le coût du travail et les charges qui sont des « éléments clé de la compétitivité des secteurs agricoles, agroalimentaires et forestiers », écrit le ministère de l’Agriculture ; mais aussi la loi de séparation et de régulation des activités bancaires qui « introduit des dispositions contre la spéculation financière sur les marchés agricoles et lutte ainsi contre la volatilité des prix des matières premières » ou encore le projet de loi relatif à la consommation.

Ce dernier « crée les conditions pour un meilleur équilibre au sein des filières et vise à rénover les relations entre les secteurs de l’industrie agroalimentaire et la distribution tout en prémunissant les producteurs d’une augmentation de leurs coûts de production liée à la variation du prix des matières premières ». « Enfin, la fiscalité a été améliorée en faveur d’un meilleur lissage des revenus des agriculteurs ».